Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 4 août 2019)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :
2. - à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
3. - à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
4. - à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.
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