Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038883380
Texte parentLEGITEXT000038883368
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits » créé par l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » créé par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038883380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.