1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Arrêté du 22 juillet 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 août 2019.
TexteArrêté du 22 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038883403
Texte parentLEGITEXT000038883393
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