Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037205812
Texte parentLEGITEXT000038883488
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Dans la série STHR, les dispositions particulières suivantes sont applicables :

2. 1° Parmi les deux langues vivantes obligatoires, l'une est obligatoirement l'anglais ;

3. 2° La scolarité comporte des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel organisés en classe de première sur une durée de quatre semaines ;

4. 3° Les élèves bénéficient d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines consécutives ;

5. 4° Les stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire dans lequel ces derniers sont scolarisés.

6. La convention doit notamment :

7. - rappeler le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise ;

8. - rappeler la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire ;

9. - indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile ;

10. - préciser les objectifs et les modalités de formation en milieu professionnel (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise…) ;

11. - fixer les conditions d'intervention des professeurs ;

12. - fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves ;

13. - prévoir les modalités de suivi et d'évaluation de la formation en milieu professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037205812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.