Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2022 (NOR : MENE2202173A), les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.
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