Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-828 du 6 août 2019
RattachementSection 1 : Elargir le recours au contrat
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs
Section 1 : Elargir le recours au contrat
IdentifiantLEGIARTI000038890494
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 19 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi rédigé :
2. « III.-En outre, les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à :
3. « 1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de dix-huit mois consécutifs ;
4. « 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de douze mois consécutifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : art. 9-1
Aller plus loin
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