LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

TexteLOI n° 2019-828 du 6 août 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Formation, mobilité
  1. Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
  2. Chapitre Ier : Formation, mobilité
IdentifiantLEGIARTI000038890418
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 62 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (version du 8 août 2019)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

3. Art. 12-1

4. II. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après le 1er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038890418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.