LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 · Article

Article 63

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-828 du 6 août 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Formation, mobilité
  1. Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
  2. Chapitre Ier : Formation, mobilité
IdentifiantLEGIARTI000038890420
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 63 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 6227-7 du code du travail est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038890420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.