Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-828 du 6 août 2019
RattachementChapitre Ier : Formation, mobilité
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
Chapitre Ier : Formation, mobilité
IdentifiantLEGIARTI000038890422
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 64 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient, lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement, de formations au management. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : art. 22
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