Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-828 du 6 août 2019
RattachementChapitre Ier : Formation, mobilité
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
Chapitre Ier : Formation, mobilité
IdentifiantLEGIARTI000038890426
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 67 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 1er de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « ainsi que d'associations étrangères œuvrant en faveur de la langue française et de la francophonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 : art. 1
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