Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
Chapitre Ier : Formation, mobilité
IdentifiantLEGIARTI000038890448
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 74 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (version du 8 août 2019)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
3. Art. 72
4. II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. La durée des périodes de disponibilité antérieures à cette date est prise en compte pour son application.
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