Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-828 du 6 août 2019
RattachementChapitre II : Organisation des concours
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Chapitre II : Organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000038890476
Texte parentLEGITEXT000038890305
Référencearticle 88 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du I de l'article 31 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 : art. 31
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