1. I. à VII.-A créé les dispositions suivantes :
2. -LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
3. Sct. Chapitre V : De l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
6. Art. 72, Art. 73, Art. 74
7. -Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
8. Art. 5
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
11. Art. 68
12. -Code de l'éducation
13. Art. L712-6-1
14. -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
15. Art. 208
16. -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014
17. Art. 122
18. -LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
19. Art. 9 ter
20. A abrogé les dispositions suivantes :
21. -Code du travail
22. Art. L323-8, Art. L323-8-7, Art. L323-8-8
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Code du travail
25. Art. L323-2, Art. L323-4-1, Art. L323-5, Art. L323-8-6-1
26. VIII.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. A titre dérogatoire, le IV de l'article 33 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, le 1er janvier 2022.