Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038890805
Texte parentLEGITEXT000038890753
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : Titre IER : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE ; Titre III : ORGANISATION DU CONCOURS ; Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ ; Titre V : DISPOSITIONS FINALES
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