Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

TexteArrêté du 30 juillet 2019
RattachementTitre IER : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000038890769
Texte parentLEGITEXT000038890753
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 8 août 2019)Légifrance →

1. Un arrêté annuel du ministre de la défense publié au Journal officiel de la République française autorise l'ouverture du concours et définit les formalités à accomplir par les candidats.

2. Un arrêté annuel conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense fixe le nombre de places offertes au concours ainsi que, le cas échéant, leur répartition entre la légion étrangère et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

3. Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement de ce concours et les modalités particulières de vérification de l'aptitude médicale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038890769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.