Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

TexteArrêté du 30 juillet 2019

RattachementTitre III : ORGANISATION DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000038890783

Texte parentLEGITEXT000038890753

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 8 août 2019)Légifrance →

1. Les membres du jury du concours sont désignés chaque année par arrêté du ministre de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.