Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038891653
Texte parentLEGITEXT000038891634
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé et du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

2. Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038891653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.