Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038891677
Texte parentLEGITEXT000038891655
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option « conduite de l'élevage porcin » créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé à la date du 31 décembre 2020 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » créé par le présent arrêté ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038891677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.