1. Sont approuvés le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par le décret du 20 mars 2015 susvisé, ainsi que le nouveau cahier des charges annexé à cette convention.
Décret n°2019-832 du 6 août 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2019.
TexteDécret n°2019-832 du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038896207
Texte parentLEGITEXT000038896122
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