Décret n°2019-832 du 6 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2019.

TexteDécret n°2019-832 du 6 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038896209

Texte parentLEGITEXT000038896122

Référencearticle 2 du décret n°2019-832 du 6 août 2019 (version du 9 août 2019)Légifrance →

1. Un exemplaire du premier avenant, du nouveau cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).

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