Décret n°2019-832 du 6 août 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 2019.

TexteDécret n°2019-832 du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038896210
Texte parentLEGITEXT000038896122
Référencearticle 3 du décret n°2019-832 du 6 août 2019 (version du 9 août 2019)Légifrance →

1. Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret, du premier avenant et du nouveau cahier des charges sont à la charge de la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS.

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