RéférenceAnnexe du décret n°2019-832 du 6 août 2019 (version du 9 août 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre approuvée par décret du 20 mars 2015 et au cahier des charges annexé à cette convention
3. Entre
4. L'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des armées, d'une part,
5. Et
6. La société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS, représentée par M. Vincent Le PARC dûment habilité à cet effet, d'autre part,
7. Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, il a été convenu ce qui suit :
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