1. Le cahier des charges joint à la convention conclue le 6 février 2015 entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre approuvée par décret du 20 mars 2015 est remplacé par le cahier des charges annexé au présent avenant.
Décret n°2019-832 du 6 août 2019 · Article
Article unique
Article en vigueur depuis le 9 août 2019.
TexteDécret n°2019-832 du 6 août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038896129
Texte parentLEGITEXT000038896122
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