Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-831 du 3 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038899788
Texte parentLEGITEXT000038899726
Référencearticle 16 du décret n°2019-831 du 3 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première ligne du tableau de l'annexe du décret du 27 juin 2019 susvisé, les mots : « au 1er janvier 2018, 1er janvier 2017 et 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2019, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-662 du 27 juin 2019 : art. null
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