Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-831 du 3 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038899756
Texte parentLEGITEXT000038899726
Référencearticle 4 du décret n°2019-831 du 3 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 353-7 est abrogé.
2. II. - A l'article R. 353-8, les mots : « Par dérogation à l'article R. 353-7, lorsque » sont remplacés par le mot : « Lorsque ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R353-7
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R353-8
Aller plus loin
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