Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038900940
Texte parentLEGITEXT000038900936
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2011 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2011 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.