Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Le a du VI est abrogé ;
3. 2° Au VI, il est ajouté un t ainsi rédigé :
4. « t) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. » ;
5. 3° Après le VI, il est inséré un VII ainsi rédigé :
6. « VII.-Les sites dont l'organisation du service technique répond aux conditions du stade projet de service prévu à l'article 10 de l'arrêté du 26 décembre 2016 sont les suivants :
7. a) L'organisme Orly-Aviation Générale, selon les modalités prévues par l'arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2