Arrêté du 30 juin 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035172136
Texte parentLEGITEXT000038904643
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035172136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.