1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.
TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035172138
Texte parentLEGITEXT000038904643
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