1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret susvisé.
Arrêté du 6 août 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038908721
Texte parentLEGITEXT000038908618
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