Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2019
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000038908647
Texte parentLEGITEXT000038908618
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →
1. L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place, dans chaque centre d'examen, d'une commission de surveillance présidée par un officier supérieur et réunissant les personnels chargés de la surveillance des épreuves.
2. Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par le commandant de région de gendarmerie ou le commandant de la gendarmerie d'outre-mer, chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen.
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