Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038909438
Texte parentLEGITEXT000038909435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 2009 susvisé est remplacé par les phrases suivantes : « La carte de circulation est établie conformément au modèle ci-dessous. Les cartes de circulation délivrées selon le modèle antérieur sont toujours valables. »
2. Recto
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4. Verso
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 octobre 2009 : art. 5
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