Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier paragraphe de l'article 17 de l'arrêté du 15 octobre 2009 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « Le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure est établi conformément au modèle ci-dessous. Les certificats délivrés selon le modèle antérieur sont toujours valables. »
2. Recto
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4. Verso
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 octobre 2009 : art. 17