Arrêté du 5 août 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038909446
Texte parentLEGITEXT000038909435
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase de l'article 18 de l'arrêté du 15 octobre 2009 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 octobre 2009 : art. 18

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