Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038910917
Texte parentLEGITEXT000038910913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « en vue de la délivrance » sont remplacés par les mots : « afin de maintenir la validité » ;
3. 2° Au 2°, après le mot : « délivrance », sont insérés les mots : « et du maintien » ;
4. 3° Le 3° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 19
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