Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038915385
Texte parentLEGITEXT000038915379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « supérieur agricole » sont supprimés et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentaires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
3. 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ; vie scolaire et étudiante, insertion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2005 : art. 1
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