Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038915387
Texte parentLEGITEXT000038915379
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « supérieur agricole » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'agriculture » et les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2005 : art. 3
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