Arrêté du 8 juillet 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038915389
Texte parentLEGITEXT000038915379
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'Annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :

2. 1° Pour les BAP A, B, C, F, G et H, dans la colonne « Familles professionnelles », le sigle : « AJT » est complété par le mot : « principal » et les sigles : « AGT AST » sont remplacés par le sigle : « AJT » ;

3. 2° L'intitulé de la BAP H est complété par les mots : « ; vie scolaire et étudiante, insertion » ;

4. 3° La BAP H est complétée par une colonne « Vie scolaire et étudiante, insertion-D-» comportant l'emploi type : « Ingénieur d'études chargé de la vie scolaire et étudiante, insertion H2D07 », l'emploi type : « Assistant ingénieur vie scolaire et étudiante, insertion H3D05 » et l'emploi type : « Technicien vie scolaire et étudiante, insertion H4D07 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 avril 2005 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038915389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.