Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2019 (version du 14 août 2019)Légifrance →
1. L'opération de restructuration de service suivante ouvre respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets des 19 mai 2014 et 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement, de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :
2. - suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
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