1. Les agents relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports qui présentent leur démission à l'occasion de l'opération mentionnée à l'article 1er dans un délai maximal de six mois suivant cette opération peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 2 août 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 août 2019.
TexteArrêté du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038915411
Texte parentLEGITEXT000038915398
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