Texte publié au Journal officiel
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2021.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.
Ce que cet article a modifié
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.
A abrogé :
- Arrêté du 23 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I a ; Art. Annexe I b ; Art. Annexe II a ; Art. Annexe II b ; Art. Annexe II c