1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2021 pourront se présenter à l'examen de la session 2022 de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 23 juillet 2019 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038919469
Texte parentLEGITEXT000038919441
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