Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte six annexes.
2. L'annexe Ia correspond au référentiel d'activités.
3. L'annexe Ib correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
4. L'annexe IIa définit les unités constitutives du diplôme.
5. L'annexe IIb fixe le règlement d'examen.
6. L'annexe IIc fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
7. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
8. Les annexes IIb et IIc sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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