Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038919473
Texte parentLEGITEXT000038919441
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.

2. L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

3. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038919473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.