Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038919457

Texte parentLEGITEXT000038919441

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente univers jardin » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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