Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 avril 2019 (version du 15 août 2019)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 2002 modifié et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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