Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038924582

Texte parentLEGITEXT000038924551

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 7 août 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.

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