Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 août 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038924922
Texte parentLEGITEXT000038924885
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 7 août 2019)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Peintre-applicateur de revêtements " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

2. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Solier moquettiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038924922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.