Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 août 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038924923

Texte parentLEGITEXT000038924885

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 7 août 2019)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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