Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038925249

Texte parentLEGITEXT000038925227

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " conduite de l'élevage laitier " est abrogé à compter du 31 décembre 2020.

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